La Compagnie des CGP-CIF a négocié pour ses adhérents des conditions préférentielles auprés de partenaires pour la responsabilité civile professionnelle
Face aux difficultés de certains à accéder à un contrat d’assurance respectant les différents aspects de la réglementation, LA COMPAGNIE des CGP-CIF a négocié un contrat spécialement étudié qu’elle propose à ses adhérents :
- un niveau de franchise étudié
- des plafonds de garantie adaptés
- un tarif spécifique Jeune Adhérent
- une garantie optionnelle qui accroit la garantie initiale
I. TYPE DU CONTRAT
Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion individuelle, c’est-à-dire que les conditions particulières ont été négociées par LA COMPAGNIE des CGP-CIF, et que chaque cabinet signera son contrat de façon individuelle.
Ce contrat comportera, sur les bases négociées par LA COMPAGNIE des CGP-CIF, les conditions particulières propres au cabinet avec les options que celui-ci aura retenues. C’est donc un contrat sur-mesure que nous vous proposons.
II. SOUSCRIPTION ET GESTION DU CONTRAT
Le contrat est souscrit auprès de MMA par l’intermédiaire de la société de courtage BDJ qui est chargée de gérer le contrat.
BDJ est notamment en charge :
- des adhésions individuelles
- du transfert des contrats existants déjà chez MMA sur le nouveau contrat
- des appels de cotisations
- de la gestion des sinistres
III. LES GARANTIES (voir le détail dans le document joint)
- Responsabilité civile professionnelle :
- CIF, courtage d'assurance, CJA, IOBSP, démarchage bancaire et financier, intermédiaire financier, agent immobilier, opérations Girardin
- Possibilité d'extension IARD au sein du même contrat pour ceux qui en ont besoin
- Responsabilité civile des dirigeants sociaux
- Garanties financières
- Responsabilité civile d'exploitation
- Responsabilité civile des archives et des documents confiés
- Défense civile et pénale (honoraires d'avocats, experts)
- Assistance et défense en cas de poursuite d'une autorité administrative (ACPR, AMF)
- Assistance et défense en cas de poursuite d'une autorité administrative (ACPR, AMF)
IV. CALCUL DE LA TARIFICATION (Pour les primo adhérents : voir point n°VIII)
La tarification est composée de deux éléments :
- Une prime provisionnelle annuelle convenue avec MMA (sauf extension à des activités non incluses dans la proposition de base qui sont susceptibles d’entraîner une surprime) dont vous trouverez ci-dessous la grille. Cette prime est appelée en début d’année.
- Possibilité d'extension IARD au sein du même contrat pour ceux qui en ont besoin
1. Prime provisionnelle (calculé sur le CA global HT) :
- CA ≤ 50 000 € : 1 040 € TTC
- CA compris entre 50 000 € et 150 000 € : 1 240 € TTC
- CA compris entre 150 001 € et 200 000 € : 1 440 € TTC
- CA > 200 000 € : 1 540 € TTC
2. Taux de révision (% sur le chiffre d’affaires HT de l’année N-1) :
- CA ≤ 1 000 000 € HT : 0, 70 % TTC. Exemple : CA 100 000 € HT - Prime = 1 240 € + (100 000 x 0,70 %), soit 1 940 € TTC
- CA supérieur à 1 000 000 € HT : 0,61 % TTC. Exemple : CA 1 000 000 € HT - Prime = 1 540 € + (1 000 000 x 0,61 %), soit 7 640 € TTC
- Taux de révision pour les opérations Girardin : 0,11 % TTC du CA (base défiscalisable)
V. REGLEMENT DES COTISATIONS
La cotisation est due à MMA à partir de l’échéance de votre ancien contrat. Il n’y a pas doublon de cotisation.
Exemple :
- Votre contrat a pour date d’échéance le 31 décembre 2018. L’appel de cotisation par BDJ se fera à partir du 1er janvier 2019
- Votre contrat a pour date d’échéance le 31 mars 2019. L’appel de cotisation par BDJ se fera à partir du 1er avril 2019
VI. NOUVEAUX INSTALLÉS
Les cabinets ayant adhéré à LA COMPAGNIE des CGP-CIF en 2018 bénéficient des conditions préférentielles que nous avons négociées pour les nouvellements installés sur l’année 2019. (cf. barème spécifique joint).
VII. GARANTIE OPTIONNELLE (2ème ligne)
Cette garantie supplémentaire de 3 000 000 € par sinistre et par an augmente donc la garantie initiale pour une cotisation FORFAITAIRE de :
- CA ≤ 1 000 000 € : 490 € TTC
- CA > 1 000 000 € : 940 € TTC
Pièces jointes :
