Paris, le 23 octobre 2019 

Communiqué de presse 

Assurance vie - Ordre de remplacement et 3e usage du courtage Position on commune «ANCIA - CNCEF Assurance - La Compagnie IAS» 

L’ANCIA, composée d’agéa, de l’ANACOFI et de Planète CSCA, et à laquelle se sont jointes la CNCEF Assurance et La Compagnie des CGP, a pris une position commune concernant le 3e usage du courtage et la gestion associée d’un ordre de remplacement en matière de contrat d’assurance-vie. 

Ces organisations proposent des solutions opérationnelles et modernes en vue d’indemniser le courtier qui a conclu initialement le contrat d’assurance-vie faisant l’objet d’un ordre de remplacement au profit d’un nouveau courtier. La présente position recommande ainsi une indemnisation à hauteur de 18 mois de commission versée, soit directement par le courtier entrant au courtier sortant, soit par compensation via la compagnie d’assurance, avec l’accord du nouveau courtier. 

Cette position entend ainsi apporter une solution pratique aux difficultés matérielles d’application rencontrées par certains acteurs. Il est rappelé qu’un usage professionnel est le constat d’une pratique avérée et continue. Elle peut notamment être mentionnée dans des clauses des contrats de distribution liant les courtiers d’assurance aux compagnies.  

Laurent Boulangeat, Président de l’ANCIA, précise que «cette position commune est un acte fort pour le monde de l’intermédiation et du courtage d’assurance. Une des idées qui nous animait était de régler cette question sans impacter le client qui est pleinement libre de choisir son courtier. Je remercie les représentants de toutes les organisations impliquées qui ont travaillé, de manière très positive, à ce consensus professionnel.»  

Annexe : la position commune ANCIA - CNCEF Assurance - La Compagnie IAS 

Contacts presse : Laura TEBOULLE-VASSEN - LTV COMMUNICATION - 07 86 71 71 36 - laurateboulle@ltvcommunication.com Grégoire DUPONT - agéa - 06 30 07 81 75 - gregoire.dupont@agea.fr 

A propos : agéa, Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, représente la profession et défend les intérêts des agents généraux et ceux de ses adhérents à titre individuel. agéa regroupe 15 syndicats de société et 12 chambres régionales. Ces structures ont pour mission principale d’accompagner les agents généraux tout au long de leur activité professionnelle. agéa compte 7 300 adhérents (64% de taux d’adhésion) sur les 11 500 agents généraux d’assurance.  

L’ANACOFI représente des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance et Développement d‘Entreprises mais aussi des Courtiers en Assurance vie et en opérations de banque. L’ANACOFI rassemble une association de Conseils en Investissements Financiers (46% des eff ectifs nationaux), une association d’Intermédiaires en Opérations de Banques, un syndicat de courtiers en assurance-vie et l’une association d’agents immobiliers. Membre de la CPME, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse plus de 25 000 emplois directs et 55 000 générés dans sa sphère d’activité immédiate (avec fi liales et sociétés liées aux membres). Le chiff re d’aff aires généré par nos membres avoisine 2,6 Md€ et génère plus de 6 Md€ de PIB. www.anacofi .asso.fr 

La CNCEF Assurance marque de la CNCIAS, association professionnelle, a pour l’objectif de réunir les courtiers ainsi que leur(s) et mandataire(s), de tous les métiers et spécialités confondus de l’assurance : IARD, Epargne vie, assurance emprunteur, affi nitaire, comparateurs... Plus largement, d’aider ces professionnels à respecter la conformité requise par DDA, leur proposer un service de médiation, se préparer à la future auto-régulation et parfaire leur compétence par la formation. 

La Compagnie IAS. Créée en juillet 2019, notre association d’intermédiation en assurance, sœur de la Compagnie des CGP-CIF, a vocation à accueillir l’ensemble des courtiers en assurances aussi bien vie que IARD. Elle a à coeur de développer un esprit de proximité envers ses adhérents en les accompagnant aussi bien pour leur mise en conformité avec la réglementation et le respect des règles de déontologie, que dans le développement de l’interactivité avec un partage de leurs compétences. Via sa société de formation, elle leur propose, des formations liées à la réglementation en e-learning comme en présentiel. 

PLANETE CSCA est issu du rapprochement de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et de PLANETE COURTIER. Avec plus de 2 000 adhérents représentant plus des trois quarts des entreprises du secteur (en chiff res d’aff aires et en effectifs), PLANETE CSCA s’appuie sur ses 9 collèges régionaux et de proximité et ses 6 collèges catégoriels pour fédérer toutes les typologies de cabinet de courtage en France. www.planetecsca.fr